Conditions

Conditions générales de vente

Une question par rapport à nos conditions générales de vente ? Contactez-nous par courriel (contact@bijouterielanglois.ca) ou par téléphone au (418)683-3145 et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision. Articles

Préambule

Le site est la propriété de Bijouterie Paul A. Langlois Ltée dont le siège social est situé au 909, boul. Pierre-Bertrand Sud, Suite 210, Vanier (Québec) Canada, G1M 3R8, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, dès le moment où il a passé sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bijouterie Paul A. Langlois Ltée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont généralement disponible en magasin. Pour les produits n'étant pas en stock dans l’immédiat, un délai de quelques semaines est nécessaire pour reproduire un bijou, tout dépendamment de ce dernier. Le délai maximum est de quatre semaines. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par courriel dans les meilleurs délais.

3. Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française et anglaise. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison que si l’entreprise a été mis au courant et que ce retour vous a été accordé. Puisque toute commande spéciale n’est pas remboursable. Par commande spéciale, nous entendons : toute bague ayant été commandé avec une grandeur ou avec un modification particulière qui émane de votre demande. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Bijouterie Paul A. Langlois Ltée se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

4. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Poste Canada. En échange de votre colis, une signature vous sera demandé afin de confirmer la réception de votre commande. La livraison ne pourra s’exécuter qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre lieu de résidence. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison. Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à un bureau de la Poste Canada ou dans l'un des centres du réseau de Poste Canada.

5. Délais de livraison

Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 24/48 heures ouvrables maximum par le transporteur de Poste Canada. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrables, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 2 à 4 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date où le produit est considéré en stock. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée est dégagée de toute responsabilité.. Bijouterie Paul A. Langlois Ltée n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Bijouterie Paul A. Langlois Ltée en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

6. Prix

Le prix est exprimé dans la devise sélectionnée hors taxes applicables, frais d'emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon votre territoire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Bijouterie Paul A. Langlois Ltée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande. Le client sera avisé s’il y a un ajustement de prix. Toute annulation à la suite d’un ajustement de prix sera acceptée.

7. Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en bon état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai d’environ 24 heures pour nous contacter a fin qu’on puisse faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur le plus tôt possible. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bijouterie Paul A. Langlois Ltée de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou courriel auprès de l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Bijouterie Paul A. Langlois Ltée. Rappelons, que tout bijoux ayant subit une modification de grandeur ou autre, n’est non remboursable. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

8. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail des taxes appliquées.

9. Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué : Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le site de paiement en ligne Paypal ou par téléphone. Par mandat postal Le Client envoie un mandat postal, à l'ordre de Bijouterie Paul A. Langlois Ltée, en règlement du montant taxes incluses de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à : Bijouterie Paul A. Langlois Ltée 909, boul. Pierre-Bertrand Sud, Suite 210, Vanier (Québec) Canada, G1M 3R8 Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

10. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le, il est impératif de le signaler à Bijouterie Paul A. Langlois Ltée dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à contact@bijouterielanglois.ca) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Bijouterie Paul A. Langlois Ltée auprès du transporteur. Bijouterie Paul A. Langlois Ltée mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Bijouterie Paul A. Langlois Ltée procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi québécoise. La langue du présent contrat est la langue française ou anglais. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents.

12. Informations personnelles, nominatives, ou privées Informations personnelles

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Bijouterie Paul A. Langlois Ltée. Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez. Conservation Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales.